INFORMATION IMPORTANTE

 

Obligation d’utilisation du téléservice DAP chirurgie bariatrique

 

 

 

Par information Déclic du 19/06/2019, nous vous informions de la mise en place du téléservice « Demande d’accord préalable – chirurgie bariatrique » via le portail amelipro.

 

Nous vous rappelons que ce dispositif permettant aux chirurgiens de demander un avis en ligne est obligatoire depuis le 15 juin 2019.

 

Ainsi, à compter de cette date, l’ensemble des demandes concernant les actes de chirurgie bariatrique de la Liste Actes et Prestations de la CCAM soumis à la procédure de DAP doit être réalisé via le téléservice afin d’être pris en charge par l’Assurance Maladie.

 

Les seuls cas pouvant justifier de l’envoi de DAP papier concernent les bénéficiaires non reconnus par le téléservice (ex : bénéficiaires de l’AME ou assurés du RSI lors de leur bascule au régime général prévue début 2020).

 

Par conséquence, la facturation d’actes de chirurgie bariatrique, sans demande préalable via ce téléservice, donnera lieu à la récupération des sommes indument versées.