Afin de renforcer le dispositif de demande d’accord préalable (DAP) de chirurgie bariatrique, l’Assurance Maladie a mis en place un téléservice « Demande d’accord préalable – chirurgie bariatrique » via le portail amelipro.

 

Ce dispositif permettant aux chirurgiens de demander un avis en ligne est obligatoire à compter du 15 juin 2019.

 

Ainsi, à compter de cette date, l’ensemble des actes de chirurgie bariatrique de la Liste Actes et Prestations de la CCAM soumis à la procédure de DAP devra être réalisé via le téléservice afin d’être pris en charge par l’Assurance Maladie.

 

Des dérogations pourront être accordées dans les situations suivantes :

- retard dans la transmission des cartes CPS et codes porteurs,

- difficultés rencontrés par l’établissement rendant l’accès au téléservice non opérationnel,

- bénéficiaires non reconnus (AME ; base non à jour),

- téléservice indisponible,

- les assurés ex-RSI à partir de début 2020 durant la période de bascule.

 

Pour la mise en œuvre de ce dispositif, vous avez bénéficié de l’accompagnement de nos Conseillers Informatiques Service qui restent à votre disposition en cas de difficulté d’utilisation.