La stratégie post confinement définie par le gouvernement et en œuvre depuis le 11 mai prévoit le dépistage collectif pour la recherche du virus SRAS Cov-2 pour les patients et soignants des établissements suivants :

 

- les établissements pour personnes âgées (EHPAD, résidences autonomie, résidences services, EHPA),

- les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées, y compris financés par les départements (comme les foyers de vie ou foyer d’hébergement) ou par l’État (tels que les instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA)),

- les établissements médico-sociaux d’hébergement pour publics spécifiques (addictologie : CSAPA et CAARUD avec hébergement, appartements de coordination thérapeutique (ACT), LAM, LHSS),

 - les établissements d’hébergement sociaux pour personnes précaires : les centres d’hébergement collectif (centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centres d’hébergement d’urgence (CHU), les structures d’hébergement temporaires dont les centres d’hébergement spécialisés pour malades Covid-19 non graves, les établissements du dispositif national de l’asile (CADA, CPH, etc.), les foyers de travailleurs migrants (FTM), pensions de famille),

- les unités sanitaires en milieu pénitentiaire et les centres de rétention administrative.

 

Les dépistages collectifs peuvent également être réalisés au sein de clusters ou d’hébergements collectifs ou d’entreprises, d’établissements publics, d’administration.

 

 

Ainsi, lorsque le dépistage est effectué par des équipes mobiles des Centres Hospitaliers (CH) et des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et l’analyse réalisée par le laboratoire hospitalier, une facturation globale mensuelle est établie par le CHU ou le CH via le logiciel FICHSUP.

Par ce logiciel, les CH et CHU adressent ainsi les code-acte des actes effectués.

La valorisation du dépistage réalisé dans les établissements sera alors reportée dans l’arrêté de versement correspondant à la période transmise.

 

La prise en charge à 100 % au titre de l’Assurance Maladie obligatoire est la suivante :

• l’acte de prélèvement est facturé à l’Assurance Maladie pour un biologiste médical KB 5 ou pour un médecin K5 soit 9,60 €,
• la phase d’analyse du prélèvement est cotée avec l’acte RT-PCR : 5271 « Détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » B 200 soit 54 €,
• un forfait pré analytique coté B17 soit 4,59 €,

un forfait du traitement des données administratives du Covid-19 dans les outils « Contact Covid » et SI-DEP B20 soit 5,40€.

 

 

 

Enfin, concernant la prise en charge des dépistages collectifs réalisés entre le 09 avril et le 10 mai 2020 dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’hébergement pour personnes handicapées, la prise en charge par l’Assurance Maladie sera effectuée par remboursement, directement auprès de la structure (EHPAD ou ESMS-PH) qui en fera la demande.

 

 

Le terme de cette mesure est soumis aux évolutions de la crise sanitaire.