La crise sanitaire engendrée par le coronavirus a conduit le gouvernement à prendre des mesures inédites pour contenir l’épidémie de Covid-19, qui impacte les établissements médico-sociaux.

Dans ce cadre, la mesure suivante a été décidée par le ministère, la CNSA et la CNAM :

Financement des soins complémentaires pendant la période de confinement :

Dans toute la mesure où ils sont en capacité de les assurer, les ESMS sont incités à maintenir leurs interventions auprès des bénéficiaires qu’ils accompagnement habituellement et auxquels ils dispensent habituellement des soins.

Cependant, le contexte complexifie l’intervention des personnels soignants des ESMS, notamment du fait des déplacements engendrés par la fermeture des sites, ainsi que celle des professionnels de santé avec lesquels ils ont conventionné. Cela concerne les consultations médicales rendues nécessaires par l’épidémie de coronavirus, ou les actes de paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes,…) qui ne peuvent pas être interrompus sans perturber gravement l’accompagnement des bénéficiaires.

Aussi, lorsque des soins doivent être assurés à titre exceptionnel par des professionnels libéraux en sus du budget des ESMS pour personnes handicapées au titre des soins complémentaires, les soins correspondants peuvent être dispensés sans demande d’accord préalable (par dérogation à l’application des dispositions réglementaires des articles R. 314-122, R. 314-124 et R. 314-147 CASF) pour la période transitoire de confinement. Ils seront financés sur le risque individuel avec la carte vitale.

Cette mesure concerne tous les établissements ou services pour personnes handicapées, qu’ils soient en prix de journée ou en dotation globale ou forfait global.

S’agissant des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux habituellement couverts par le budget des établissements peuvent être facturés directement à l’assurance maladie et seront financés en sus du forfait de soins des EHPAD, compte tenu du caractère exceptionnel de leur intensité pendant la période d’urgence sanitaire.

Cette mesure est valable à partir du 12/03/2020 et au plus tard jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.