La CPCAM des Bouches-du-Rhône vous rappelle que lorsque le séjour MCO est exonéré au titre d’un acte CCAM supérieur à 120€ et que le patient est transféré dans un établissement SSR pour la suite des soins, le séjour SSR est également exonéré par l’acte CCAM, sous réserve du respect des critères médicaux et de temps.

 

Pour justifier de l’exonération de ce deuxième séjour, les établissements SSR privés doivent joindre à la facture transmise à la caisse gestionnaire de l’assuré, le bulletin de situation du séjour MCO, mentionnant l’exonération CCAM au titre du seuil.

 

Afin de ne pénaliser ni les établissements SSR qui ne seraient pas en mesure de justifier les exonérations utilisées ni les assurés qui devraient s’acquitter d’un ticket modérateur non justifié, nous vous remercions de veiller à fournir aux établissements SSR les bulletins de situation dûment complétés pour les patients transférés dans ces structures.

 

De même, le bulletin de situation est une pièce indispensable pour justifier de la date de début d’hospitalisation et donc de l’utilisation de l’exonération H30 (hospitalisation de plus de 30 jours) par les établissements en cas de séjours consécutifs.

 

Ainsi, nous vous remercions de vous assurer du respect des consignes énoncées ci-dessus.