Dépêche du 24-11-2021
Vous êtes un professionnel de santé employeur et vous souhaitez nous signaler un arrêt de travail en lien avec l’obligation vaccinale d’un de vos salariés (en contrat de travail de droit privé).
Afin de faciliter vos démarches auprès de nos services, l’Assurance Maladie a mis en place une procédure rapide pour signaler les arrêts de travail qui pourraient être en lien avec le refus du salarié concerné de se vacciner.
Cette procédure de signalement peut s'appliquer dans les cas suivants :
Cette procédure peut être également lancée si le ou la salarié(e) n'a pas eu connaissance des documents suivants :
Les étapes sont les suivantes :
Après examen de la demande par le médecin conseil, vous recevrez la réponse du service médical par mail sous 8 jours.
Pour le département des Bouches du Rhône, l’adresse d’envoi est : signalement-employeur.elsm-bouches-du-rhone@assurance-maladie.fr
Vous trouverez les informations utiles (démarche, adresse de contact par département…) En cliquant ICI