Nous vous informons de la mise à jour de 2 formulaires et de la création d’un troisième, suite notamment à l’évolution des conditions de prise en charge des frais de transport inter/intra établissements.

Ces formulaires sont donc à utiliser pour les transports réalisés en dehors du cadre de « l’article 80 », conformément aux situations décrites dans les notices de chaque formulaire.

 

Les mises à jour concernent les formulaires :

 

• Cerfa S3138 « Prescription médicale de transport » 
• Cerfa S3139 « Demande d’accord préalable valant prescription »

   

  qui prennent désormais en compte :

   

• les différentes situations de prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie (article R322-10 Code de la Sécurité Sociale),
• la réalisation de transport pour des patients utilisant leur fauteuil roulant personnel et qui sont transportés dans un véhicule spécialement adapté,
• le recours au transport partagé.

 

Création d’un nouveau formulaire réservé à la prescription médicale d’un transport pour permission de sortie des enfants de moins de 20 ans hospitalisés depuis plus de 14 jours (décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019).

 

 

L’ensemble de ces formulaires est à disposition par les canaux habituels auprès de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, via amelipro ou ameli.fr.

 

 

Vous trouverez en pièces jointes à ce Déclic les trois nouveaux formulaires validés par la tutelle.

 

Pour mémoire, la durée de validité d’une prescription médicale de transport est d’un an en application du décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019.