Dans le cadre de la refonte du carnet de santé de l’enfant intervenue en 2018,  La Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 prévoit également le transfert de la prise en charge financière des examens de suivi médical de l’enfant et de l'adolescent du risque « maternité » au risque « maladie », à l’exception des examens réalisés dans les douze jours qui suivent la naissance.

Cinq prestations spécifiques ont été créées à cette fin (COB, COG, COD, COH et COM), avec une date d’effet au 1er septembre 2019.

 

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif des dates des examens, ainsi que leur code acte :

 

 

Pour plus de précisions, la fiche d’information CNAM  « CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ENFANTS » détaille les modalités de facturation.