Dépêche du 19-10-2020

Subsistance : envoi dématérialisé des dossiers vers la CPCAM

Dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge des dossiers de subsistance par la CPCAM des Bouches-du-Rhône et afin d’éviter tout risque d’orientation erronée, nous vous remercions de nous adresser l’ensemble des documents nécessaires de manière dématérialisée aux adresses suivantes :

 

  • Etablissements médico-sociaux

    ems.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

     

    Pour mémoire les dossiers de subsistance concernent les patients affiliés au régime général pour lesquels la caisse gestionnaire n’est pas la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

    Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ne sont pas concernés par la subsistance et leurs factures sont prises en charge directement par leur caisse d’affiliation.

     

    Enfin, pour tout dossier de subsistance, les pièces à nous faire parvenir par mail sont :

  • Une attestation de droit à jour,
  • Un bulletin d’hospitalisation ou de situation,
  • La prise en charge 212b
  • La notification MDPH pour les établissements médico-sociaux