Votre Caisse Primaire vous informe qu’à compter du 06/04/2021 les assurés de la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) relèveront de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu de résidence pour la prise en charge de leurs frais de santé au titre de la part obligatoire.

Ainsi, pour ces frais, les assurés actifs et retraités seront soumis aux mêmes règles de remboursements que les bénéficiaires du Régime Général.

IMPACT SUR LA FACTURATION :

• Jusqu’à la bascule du 06/04/2021, les factures des assurés MNH peuvent être télétransmises vers la MNH.

A noter cependant que du 30 mars au 6 avril au matin, le paiement de ces factures sera interrompu. En effet, compte tenu des opérations techniques planifiées durant cette période, les flux de factures envoyés vers la MNH seront stockés avant d’être redirigés automatiquement vers la nouvelle CPAM gestionnaire à partir du 06/04/2021. C’est la nouvelle CPAM de rattachement qui se chargera de reprendre le traitement.

Dans la mesure de leurs possibilités, et ce afin de limiter les inévitables problèmes de rapprochements ultérieurs liés aux redirections automatiques, les établissements sont invités à stopper leur facturation pour les assurés MNH à compter du 28 mars (plus de facturation à la MNH et aucune facturation vers la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de résidence des patients concernés). Ce point concerne essentiellement les établissements en FIDES.

• A compter du 06/04/2021, plus aucun lot ne devra être télétransmis vers la MNH. Afin d’éviter tout problème, nous vous invitons donc à consulter les outils de consultation des droits à votre disposition (CDR/CDRi/Amelipro) de manière à mettre à jour vos bases et vérifier la nouvelle caisse de rattachement.

GESTION DES PIECES JUSTIFICATIVES :

Compte tenu de ces éléments, à compter du 26 mars 2021, les pièces justificatives des lots concernant les assurés de la MNH ne doivent plus être transmises à la MNH mais à leur nouvelle caisse de rattachement du Régime Général :

• S’agissant des assurés rattachés à la CPAM 13, 04 et 05,  les justificatifs « papier » des lots télétransmis par les établissements privés, devront être adressés dans les 8 jours suivant la télétransmission à l’adresse suivante :

                                                             CPCAM 131

                                                      840 DGH - 841 GPH

                                                              CS 60007

                                            13364 MARSEILLE CEDEX 20

• S’agissant des  assurés rattachés aux autres caisses CPAM, les pièces justificatives devront être adressées à la nouvelle caisse gestionnaire selon le circuit habituel.