SUPPRESSION DE L’ENVOI DU PROTOCOLE DE SOINS

                    SUPPRESSION DE L’AVIS D’ADMISSION

 

Dans le cadre de la simplification administrative, nous vous informons de la suppression de l’envoi à  la CPAM 13 de l’imprimé « Protocole de soins » Réf. : 63.12.025 pour les assurés des Bouches-du-Rhône relevant du Régime Général de l’Assurance Maladie (code 01-131).

 

Ce protocole, initialement établi et envoyé à la CPAM 13 lors de l’admission d’un patient, d’une prolongation ou modifications de soins est désormais à conserver au sein de l’établissement.

 

 

Par ailleurs, nous vous informons également que l’imprimé « Avis d’admission – Ouverture de droits » n’est plus à établir ni à transmettre pour les assurés des Bouches-du-Rhône relevant du Régime Général de l’Assurance Maladie (code 01-131).

 

 

Dorénavant, l’outil Résid-ESMS détermine automatiquement le régime et la caisse d’affiliation de l’ensemble de vos patients.

Si l’outil n’est pas encore déployé au sein de votre établissement, vos patients pourront être pris en charge sur la base d’une attestation de droits valide ou de la présentation d’une carte vitale à jour.

L’accueil de vos patients s’effectuera ainsi dans la limite de votre capacité autorisée par l’Agence Régionale de Santé.

 

 

Ces évolutions prennent effet dès réception de la présente information.