L’instruction ministérielle DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020, publiée au Bulletin Officiel n° 9 du 15 octobre 2020, est venue préciser les conditions de facturation de l’ensemble des prises en charge que vous réalisez en ambulatoire au sein de votre établissement.

 

Cette instruction, jointe au présent message, détaille les conditions de facturation à l’Assurance Maladie :

 

• des actes et consultations externes en établissement de santé (avec focus sur les consultations avancées)

   

• des prestations hospitalières sans hospitalisation

  * forfait Accueil et Traitement des Urgences - ATU 

  * forfait de petit matériel – FFM

  * forfait sécurité et environnement hospitalier – SE

  * forfait administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier – APE

   

• des GHS pour les prises en charge en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD)

   

• des GHS pour les prises en charge hospitalières sans nuitée

           * prise en charge sans condition spécifique (hospitalisation écourtée ; séances ; soins palliatifs)

            * prise en charge sous conditions

            * prise en charge en addictologie

            * liée à la prise en charge de la douleur

 

et apporte des précisions concernant :

 

• les forfaits liés au suivi de pathologies chroniques notamment de la maladie rénale chronique (MRC)

   

• le dispositif national de rescrit tarifaire.