La politique vaccinale définie par les pouvoirs publics a commencé à se déployer fin décembre 2020.

 

Une priorisation des différents publics invités à se faire vacciner est mise en oeuvre sur la base des recommandations de la HAS, par étapes successives, jusqu’à l’accès à la vaccination de l’ensemble de la population.

 

Ainsi, dans le cadre de la 1ère phase de vaccination, les résidents de vos établissements sont amenés à bénéficier du vaccin anti COVID.

 

A ce jour, le vaccin peut être réalisé par :

• les médecins intervenant en EHPAD (exercice libéral ou salarié)

• les infirmiers (IDE) intervenant en EHPAD (exercice libéral ou salarié), la vaccination étant alors réalisée sous réserve qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.

 

 

La rémunération des professionnels libéraux peut être réalisée soit à l’acte, soit au forfait.

Le forfait n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte.

 

 

         1/ Cas d’une rémunération à l’acte :

 

• la facturation est réalisée directement par le professionnel de santé auprès de l’Assurance Maladie,
• aucune donnée n’est à transmettre par l’établissement.

   

   

  2/ Cas d’une rémunération au forfait :

   

• la facturation est réalisée par l’établissement via un bordereau (annexe 1).

  Le bordereau est à compléter et à envoyer de manière dématérialisée par l’établissement aux adresses suivantes :

  laurence.bouclier@assurance-maladie.fr

  sylvie.charles@assurance-maladie.fr

• pour les médecins : possibilité d’une vacation forfaitaire de 420 € par demi-journée (ou de 105 € de l’heure si moins de 4 heures)
• pour les infirmiers : possibilité d’une vacation forfaitaire de 220 € par demi-journée (ou de 55 € de l’heure si moins de 4 heures)
• toute heure entamée est due : une intervention d’une heure trente est rémunérée sur la base de deux heures,
• aucun nombre minimum de patient n’est requis pour une vacation.

   

   

  Vous trouverez en pièce jointe à la présente information :

• Annexe 1 – Vaccination COVID Bordereau de facturation vacations

   

   

  Nous vous informons que la CPAM procèdera à des contrôles pour vérifier le non cumul de la facturation de ces forfaits avec les facturations à l'acte par les PS. Les documents originaux sont donc à conserver durant 33 mois dans vos structures.