La présente information est à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des établissements d’hébergement médico-sociaux pour personnes handicapées.

 

 

Dans le contexte d’épidémie liée au COVID-19, la situation des résidents d’EHPAD et des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées nécessite l’appui de tous les professionnels de santé qu’ils exercent en établissements de santé ou en ville, au premier rang desquels les médecins généralistes, les gériatres et les infirmiers libéraux.

 

Ainsi, les professionnels de santé libéraux ou salariés des centres de santé intervenant en EHPAD ou en établissement médico-social d’hébergement pour personnes handicapées, dans le cadre d’une mission exceptionnelle d’intérêt général, peuvent percevoir une valorisation financière au forfait.

 

Ce forfait, versé par la caisse primaire de rattachement du professionnel pour une demi-journée d’intervention est de 420 euros pour un médecin et de 220 euros pour un infirmier.

Il n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte et est financé en sus du forfait de soins de l’EHPAD, quelle que soit son option tarifaire ou du financement de l’établissement médico-social d’hébergement pour personnes handicapées.

 

Pour ce faire, une convention de coopération fixant les modalités d’intervention et de financement doit être signée entre l’EHPAD ou l’établissement médico-social d’hébergement pour personnes handicapées et le professionnel de santé.

 

Un exemplaire signé de cette convention ainsi que le relevé d’activité hebdomadaire pour chaque professionnel de santé intervenant doivent être transmis à la Caisse Primaire par mail à l’adresse suivante :

          ems.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

 

De son côté, le professionnel de santé libéral ou salarié devra nous faire parvenir, chaque lundi, une facture récapitulative hebdomadaire des vacations aux adresses suivantes :

• pour les médecins :

  ps.salon.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

• pour les infirmiers : 

           ps.plandecuques.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

 

Vous trouverez joints à la présente information les documents ci-après :

• Modèle de convention type
• Relevé d’activité du professionnel libéral

  « Annexe 1 -Tableau des vacations »

• Facture des interventions des infirmiers

  « Annexe 2 – Facturation IDEL »

• Facture des interventions des médecins

          « Annexe 3 – Facturation médecin »

 

 

Pour mémoire, vous trouverez également ci-joint la fiche d’information relative à l’intervention des professionnels de santé de ville en EHPAD.

 

Nous vous informons que la CPAM procèdera à des contrôles pour vérifier le non cumul de la facturation de ces forfaits avec les facturations à l'acte par les PS.

 

L’ensemble de ces mesures prendra fin automatiquement au terme de la crise sanitaire.