Dépêche du 10-02-2021

Médicaments anti-PCSK9 : demande d’accord préalable

La prise en charge par l’Assurance Maladie des médicaments Repatha (Laboratoire Amgen) et Praluent (Laboratoire Sanofi) est subordonnée à l’accord du service médical depuis le 15 décembre 2020.

Cet accord préalable est requis pour toute instauration de traitement, tout renouvellement annuel par un spécialiste ou tout renouvellement infra annuel par un généraliste (deux arrêtés du 08 décembre 2020).

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 315-14 II du CSS et des articles 2 de chacun des arrêtés, le médecin prescripteur est tenu d’établir chaque demande de manière dématérialisée via le téléservice « Accord préalable Médicament » de son compte amelipro.

Un document de présentation du téléservice est joint à la présente information.

 

En cas d’impossibilité de réaliser la demande d’accord préalable de manière dématérialisée, des imprimés sont disponibles auprès de la CPCAM selon les modalités habituelles.

 

 

A titre informatif, vous trouverez en pièces jointes à ce message les documents suivants :

 

  • Annexe 1- Arrêté du 08 décembre 2020 - DAP REPATHA
  • Annexe 2- Arrêté du 08 décembre 2020 - DAP PRALUENT
  • Annexe 3 - Imprimé DAP REPATHA EVOLOCUMAB
  • Annexe 4 - Imprimé DAP PRALUENT ALIROCUMAB
  • Annexe 5 - Présentation du téléservice DAP Médicament

     

A noter que la prescription de médicaments anti-PCSK9, sans demande préalable, donnera lieu à des contrôles de la part de la CPCAM et pourra aboutir à la récupération des sommes indument versées.