Le président de la République a annoncé le 16 mars une série de mesures visant à soutenir les professionnels de santé. Parmi elles, la possibilité de mobiliser des taxis et des hébergements pour les personnels soignants des établissements publics et privés de santé et des établissements médicosociaux.

Vous trouverez dans le vademecum ministériel ci-joint les éléments concernant le personnel ciblé ainsi que les modalités de mise en œuvre au sein de vos établissements.

 Dans le cadre de ce dispositif, l’établissement doit avancer les frais auprès des taxis ou des hôteliers et il doit signer une convention avec l’Assurance Maladie pour pouvoir se faire rembourser les frais engagés.

Vous trouverez ci-joint le modèle de convention à utiliser.

Les établissements qui souhaitent bénéficier de ce dispositif doivent impérativement adresser cette convention complétée et signée sur les boîtes suivantes : sylvie.charles@assurance-maladie.fr et 841.gph.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

Dès lors que cette convention est signée par les deux parties, la CPAM pourra procéder au remboursement des frais engagés.

Pour cela, l’établissement devra adresser mensuellement, et au plus tard le 15 du mois, le relevé mensuel de prestations prévu en annexe de la convention sur les adresses suivantes :

• Pour les établissements privés : 841.gph.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
• Pour les établissements publics : gcpam131_hopitaux.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
• Pour les établissements médico-sociaux : ems.cpam-marseille@assurance-maladie.fr