Dépêche du 06-01-2021

COVID 19 – Réouverture de la mesure pour renforcer les équipes soignantes des ESMS personnes handicapées

Dans le contexte de reprise de l’épidémie de COVID-19, les établissements médico-sociaux d’hébergement pour personnes handicapées peuvent être confrontés à une plus forte activité ou faire face à une pénurie de personnel.

 

Ainsi, la mesure dérogatoire permettant la valorisation au forfait des interventions des professionnels de santé libéraux ou salariés des centres de santé intervenant en établissement avec hébergement tels que maisons d’accueil spécialisées (MAS), foyers d’accueil médicalisé (FAM) et instituts médico-éducatifs (IME) est réactivée.

 

Ce forfait, versé par la caisse primaire de rattachement du professionnel pour une demi-journée d’intervention est de 420 euros pour un médecin et de 220 euros pour un infirmier.

Il n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte et est financé en sus du financement de l’établissement.

 

Pour ce faire, une convention de coopération fixant les modalités d’intervention et de financement doit être signée entre l’établissement médico-social d’hébergement pour personnes handicapées et le professionnel de santé.

 

Un exemplaire signé de cette convention ainsi que le relevé d’activité hebdomadaire pour chaque professionnel de santé intervenant doivent être transmis par l’établissement à la Caisse Primaire par mail à l’adresse suivante :

                 ems.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

 

De son côté, le professionnel de santé libéral ou salarié devra nous faire parvenir, chaque lundi, une facture récapitulative hebdomadaire des vacations aux adresses suivantes :

  • pour les médecins :

    ps.salon.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

  • pour les infirmiers : 

    ps.plandecuques.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

     

     

     

    Vous trouverez joints à la présente information les documents ci-après :

  • Modèle de convention type
  • Relevé d’activité du professionnel libéral

    « Annexe 1 -Tableau des vacations »

  • Facture des interventions des infirmiers

    « Annexe 2 – Facturation IDEL »

  • Facture des interventions des médecins

    « Annexe 3 – Facturation médecin »

     

     

    Nous vous informons que la CPAM procèdera à des contrôles pour vérifier le non cumul de la facturation de ces forfaits avec les facturations à l'acte par les PS.

A ce jour, cette mesure est ouverte du 17 octobre 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire décrété par le décret du 14 octobre 2020.