Une nouvelle convention locale taxis est entrée en vigueur depuis le 1er février 2019. Cette convention régit les rapports entre les entreprises de taxi et la CPCAM des Bouches-du-Rhône dans le cadre de transports de malades, notamment en matière de facturation.

 

Désormais, l’application de certains tarifs pour des transports médicaux supérieurs à 36 kilomètres, est subordonnée à la production, par le taxi, de pièces justificatives établies par les établissements.

 

Ainsi, les transports au sein d’un établissement de soins pour :

- Séances de dialyse,

- Chimiothérapie,

- Scintigraphie,

- PET Scan,

- Hospitalisation de jour,

- Chirurgie ambulatoire

ne pourront être dument facturés que s’ils sont justifiés par l’un des documents suivants : bulletin d’hospitalisation, bulletin de situation, certificat de passage, bon de passage ou certificat de présence.

 

De même, la facturation des transports pour des soins ou traitements (hors liste ci-dessus) en établissement dont la durée d’attente est supérieure à 3 heures, reste soumise à la production d’un justificatif d’attente qui comporte des informations à compléter par l’établissement de soins (date des soins, heure de début et de fin des soins, cachet de l’établissement).

 

Aussi, il est demandé aux établissements de santé de bien vouloir répondre aux sollicitations des taxis afin de ne pas faire obstacle à leur facturation et de permettre à la CPCAM de vérifier la bonne application des dispositions tarifaires.

 

Comptant sur votre coopération,

 

 

La Direction