Dérogation pour la délivrance de médicaments par les PUI (Pharmacie à Usage Intérieur) des établissements

Dans un contexte de rupture d’approvisionnement des spécialités à base de venins d’hyménoptères (utilisées dans le diagnostic et le traitement des sujets allergiques à ces mêmes venins), l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) autorise, de façon temporaire et exceptionnelle, les établissements disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) à vendre des médicaments au public.

Les spécialités à base de venin d’hyménoptères sont des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) utilisés dans le diagnostic et le traitement des sujets allergiques à ces mêmes venins.

Cette mesure dérogatoire, à titre exceptionnel et transitoire à effet du 1er mai 2021 et  jusqu’à 31 décembre 2021, vise à permettre la poursuite des traitements de maintenance par les allergologues exerçant en ville et éviter la réorientation des patients vers les établissements.
 
Les établissements devront télétransmettre les factures en utilisant les NIR fictifs suivants :

• 1 55 55 55 131 028 pour les établissements des Bouches-du-Rhône
• 1 55 55 55 041 028 pour les établissements des Alpes-de-Haute-Provence
• 1 55 55 55 051 028 pour les établissements des Hautes-Alpes

Avant le 07/01/2022 au plus tard, un bordereau récapitulatif de la facturation de la totalité de la période devra être transmis à la CPAM aux adresses suivantes : cpu131.cpam-marseille@assurance-maladie.fr pour les établissements Publics ou ets-prives.gph.cpam-marseille@assurance-maladie.fr   pour les établissements Privés (et 841.gph.cpam-marseille@assurance-maladie.fr en copie)

Vous trouverez en pièces jointes la fiche d’information sur les modalités de facturation ainsi que le bordereau récapitulatif.